Privacy Policy
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de décrire les modalités et les avertissements relatifs à la gestion de ce site, dans le but de protéger les données personnelles des utilisateurs/visiteurs qui le consultent.
Il s'agit d'une information fournie également en vertu de l'article 13 du décret législatif italien n° 196/03 - Code en matière de protection des données personnelles, et en vertu de l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 679/2016 - Règlement européen en matière de confidentialité, ainsi qu'en vertu de la Décision relative aux cookies n° 229 du 8 mai 2014, à l'attention de ceux qui se connectent au site institutionnel d'Artess à l'adresse thehumantouch.art-ess.org.
La présente information s'inspire également de la Recommandation n° 2/2001 adoptée le 17 mai 2001 par les autorités européennes chargées de la protection des données personnelles, réunies au sein du Groupe institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE, afin d'identifier certains critères minimaux pour la collecte de données personnelles en ligne, notamment les modalités, les délais et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsqu'ils accèdent à des pages web, indépendamment des finalités de leur consultation.
Le site thehumantouch.art-ess.org est la propriété et sous la gestion d'Artess, qui garantit le respect de la législation en matière de protection des données personnelles (Décret législatif italien n° 196/03 et RGPD 679/2016).
Les utilisateurs/visiteurs doivent lire attentivement la présente Politique de Confidentialité avant de fournir tout type d'information personnelle et/ou de remplir tout formulaire électronique présent sur le site.
Responsable du traitement des données et responsables du traitement des données
À la suite de la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le responsable du traitement des données est Artess, représenté par son représentant légal pro tempore, ayant son siège social à Via Trento, 45 - 33100 Udine (UD) - Italia.
Les responsables du traitement des données
Veuillez nous contacter à l'adresse suivante : info@art-ess.org si vous souhaitez consulter la liste des responsables du traitement et des autres entités auxquelles nous communiquons les données.
Lieu de traitement des données
Les traitements des données liés aux services web de ce site sont effectués au siège de Artess.
Types de données traitées, finalités du traitement et communication des données
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des utilisateurs identifiés, mais qui, par leur nature même, pourraient, à travers des traitements et des associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs/visiteurs. Dans cette catégorie de données figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs se connectant au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour vérifier son bon fonctionnement. Elles sont supprimées immédiatement après traitement. Les données de contact web ne sont pas conservées plus de sept jours, sauf en cas de constatations liées à des infractions informatiques portant préjudice au site, et ne sont en aucun cas communiquées ni diffusées à l'extérieur sauf obligation légale.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
Si les utilisateurs/visiteurs, en se connectant à ce site, envoient leurs données personnelles pour accéder à certains services ou pour soumettre des demandes par courrier électronique, cela implique l'acquisition par Artess de l'adresse de l'expéditeur et/ou d'autres éventuelles données personnelles qui seront traitées exclusivement pour répondre à la demande ou pour fournir le service. Les données personnelles fournies par les utilisateurs/visiteurs ne sont en aucun cas communiquées ni diffusées à l'extérieur sauf en cas d'obligation légale. Sur le site, pour des finalités spécifiques de traitements facultatifs ou pour certaines typologies de données, des informations de synthèse spécifiques sont présentes, ainsi que des demandes explicites de consentement explicite et volontaire. Plus précisément, les données nécessaires à une communication/information adéquate sont signalées par un astérisque (*), tandis que les autres sont facultatives et collectées à des fins explicitement déclarées sur la page spécifique.
Faculté de fournir des données
Outre ce qui est spécifié pour les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données personnelles demandées dans les formulaires de demande. Toutefois, leur non-communication peut entraîner l'impossibilité d'obtenir ce qui est demandé.
Modalités de traitement et mesures de sécurité du site
Les données sont traitées via des systèmes automatisés (par exemple, en utilisant des procédures informatiques ou des supports électroniques) et/ou manuellement (par exemple, sur des supports papier) pendant le temps strictement nécessaire à atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, et en tout état de cause, conformément aux dispositions légales en vigueur. Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en place pour prévenir la perte des données, des utilisations illicites ou incorrectes et des accès non autorisés.
Destinataires des données
Aucune donnée issue du service web n'est communiquée ou diffusée (sauf communication aux autorités judiciaires ou policières si nécessaire). Les données sont traitées par du personnel expressément autorisé par écrit pour le traitement des données (personnel administratif et chargé des relations avec le public, personnel en charge de la gestion des systèmes informatiques qui peuvent également exercer des fonctions d'administrateur de système, personnel du secteur marketing, stagiaires, responsables du traitement et leurs collaborateurs, personnel dédié à la gestion du site ou des demandes spécifiques). Ces personnes effectuent uniquement les opérations nécessaires à l'exécution de leurs tâches. Chez l'entreprise responsable du traitement, la liste des personnes autorisées à traiter les données est disponible dans le document approprié accessible au siège de l'entreprise.
Conservation des données
Les données collectées sont conservées pendant le temps nécessaire à l'exécution du service demandé par l'utilisateur ou requis par les finalités décrites dans ce document. L'utilisateur peut à tout moment demander l'interruption du traitement, la suppression et/ou la limitation des données.
Transfert des données
Le Responsable du traitement ne transfère pas les données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales.
Révocation du consentement
Conformément à l'article 23 du Décret législatif 196/2003 et à l'article 6 du RGPD 679/16, la personne concernée peut révoquer son consentement à tout moment.
Les demandes doivent être adressées à Artess, Via Trento, 45 - 33100 Udine (UD) - Italie, par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique.
Droits des intéressés
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles peuvent, à tout moment, exercer :
- Le Droit d’accès (art. 15 GDPR 679/2016)
- Le Droit d’effacement (art. 17 GDPR 679/2016)
- Le Droit de limitation du traitement (art. 18 GDPR 679/2016)
- Le Droit à la portabilité des données (art. 20 GDPR 679/2016)
Les demandes doivent être adressées à Artess, Via Trento, 45 - 33100 Udine (UD) - Italie, par lettre recommandée, télécopie ou courrier électronique.
Introduction d’une réclamation
La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de son État de résidence.
Processus décisionnels automatisés
Le Responsable du traitement n’effectue pas de traitements impliquant des processus décisionnels automatisés, sauf mention explicite dans la Politique en matière de cookies.
La vie privée des mineurs
Notre site internet s’adresse à un public général et n’offre pas de services destinés aux enfants. Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles sans l’autorisation de ses parents ou de son tuteur, nous supprimerons immédiatement ces informations.
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Liens
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Modifications de cette politique de confidentialité
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Informations sur cette politique de confidentialité
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Dernière mise à jour : 24 janvier 2025.